Article 1 – Clause Générale

Ces Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne- France Loisel : Coach thérapeutique, Praticienne en Hypnose ericksonienne, Praticienne en Libération émotionnelle E.F.T (Emotional Freedom Technique), Numérologue et le consultant. Les Conditions Générales de Vente énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées par Anne-France Loisel. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du consultant aux C.G.V et leur acceptation sans réserve.

Article 2 – Champs d’application

Les présentes C.G.V s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Anne-France Loisel, à savoir le Coaching thérapeutique, l’Hypnose ericksonienne, la Libération émotionnelle EFT et la Numérologie thérapeutique.

Article 3 – Description du Service

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant lors d’une demande : 1- Échange téléphonique ou écrit concernant la demande;
2- Acceptation de la prestation, du prix, de la date et de l’heure du rendez-vous.

Article 4 – Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées par Anne-France Loisel n’ont aucune visée médicale. Elles ne se substituent en aucun cas aux professions de santé, ni aux traitements médicamenteux. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

Article 5 – Les contre-indications aux Prestations proposées

Chaque consultant devra se conformer aux recommandations de Anne-France Loisel, notamment au niveau des contre-indications concernant la pratique de l’hypnose ericksonienne. Si le consultant accepte cette proposition d’accompagnement, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de cette méthode.

L’hypnose est totalement contre indiquée chez les personnes souffrants de troubles psychotiques graves (schizophrénie, paranoïa et bipolarité), et d’une manière générale il s’agit d’éviter l’hypnose pour toutes les pathologies psychiatriques. C’est pourquoi, il sera demandé au consultant d’attester par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé, qui ne serait pas compatible avec la réalisation de la pratique de l’hypnose.

Article 6 – Responsabilité :

Anne-France Loisel met à disposition ses savoir-faire : exercices, outils, pratiques cependant seul le consultant reste acteur de son cheminement. Anne-France Loisel n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats, c’est pourquoi aucun remboursement ne peut être exigé.

Article 7 – Responsabilité civile professionnelle

L’activité de Anne-France Loisel est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Article 8 – Protection des informations personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au consultant sont nécessaires au traitement de son dossier et sont destinées à un usage strictement interne.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents et enregistrements vocaux remis au consultant ou partagés sont la propriété intellectuelle et exclusive de Anne-France Loisel.

Date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente le 11/11/2021. Informations légales : Anne-France Loisel – SIREN : 904 181 229 – Code APE : 9609 Z